Arrêté du 22 août 2022, la nouvelle nomenclature, quels impacts pour les experts ?

Animée par Thierry ERNOULT

L'arrêté du 22 août 2022 a fortement modifié la nomenclature des experts et impose de transmettre au Tribunal ses nouvelles spécialités ainsi qu'une attestation d'assurance. Cette formation a pour objet d'éclairer les experts sur ces démarches.

Jeudi 8 décembre 2022 à 17h, Grenoble (lieux à préciser en fonction du nombre de participants)

Public :
Tous les experts

Inscription préalable auprès de la Compagnie.

L'expert de justice : rémunération, régime fiscal et social, une forme d'activité particulière : auto-entreprise ou micro,

Animée par Bernard HAUSS

Mardi 13 décembre 2022 à 17h, en VISIO UNIQUEMENT

Public:
Tous les experts

Inscription préalable auprès de la Compagnie

Comment mettre en forme une traduction certifiée ?

Animée par Takako HONJO CHAMPIOT-BAYARD

Jeudi 19 janvier 2023 à 17h, à la Compagnie à Meylan

Public :
Experts traducteurs nouvellement nommés

Inscription préalable auprès de la Compagnie.

Nous agissons pour les Tribunaux Judiciaires et de Commerce  du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble : Bourgoin-Jallieu, Gap, Grenoble, Valence, Vienne, Montélimar, Romans-sur-Isère ; ainsi que pour le tribunal administratif de Grenoble.

Marka StarGames http://www.onlinecasino-pl24.com/kasyna/stargames istnieje od ponad 10 lat, tj. od 2002 roku, a w 2007 roku zosta?a przej?ta przez Europe Entertainment Ltd., która dzia?a na podstawie licencji wydanej przez Malta Gambling Authority (EC). Firma zdoby?a s?aw? dzi?ki slotom Greentube's Novomatic, które s? dost?pne zarówno na komputerach stacjonarnych, jak i komórkowych. StarGames nadal posiada niemal wy??czne prawa do tych gier w krajach, w których ciesz? si? one najwi?ksz? popularno?ci?. Jej g?ówne rynki to Niemcy, Polska, Holandia, Czechy, W?gry i Rosja, g?ównie ze wzgl?du na ogromny sukces gier Novomatic w tych krajach.

La Compagnie des Experts de Justice de Grenoble organise, en collaboration avec les Tribunaux Judiciaires et Administratifs du ressort, un stage de formation à l’expertise judiciaire.

Public :
Particulièrement les nouveaux experts judiciaires, mais cela intéressera aussi les personnes souhaitant devenir experts et de façon plus générale, tous les experts, même les plus expérimentés.

Contenu :
ORGANISATION GENERALE DE LA JUSTICE, Mme Nathalie HACQUARD, Présidente du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu, 2 h, le 05 Mai à 17h
L’EXPERTISE EN MATIERE ADMINISTRATIVE, M Claude VIAL PAILLER, Vice Président du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 h, le 19 Mai à 16h
L’EXPERTISE EN MATIERE CIVILE, Mme Sophie BOYER, Présidente du Tribunal Judiciaire de Gap, 2 h, le 02 Juin à 17h
LA RESPONSABILITE CIVILE DE L’EXPERT DE JUSTICE, Me Ronald LOCATELLI, avocat au Barreau de Grenoble, 2 h, le 09 Juin à 16h
L’EXPERTISE EN MATIERE PENALE, Mme Marianne THIRARD, Substitut du Procureur, 2h, le 23 Juin à 10h
LES EXPERTS ET LA COUR D’APPEL, Mme Alice JURAMY, Substitut Général, 2 h, le 23 Juin à 16h

 

Tarif :
Le coût de la formation est de 400 € pour les experts membres de la Compagnie de Grenoble ou de Chambéry et de 500 € pour les autres participants. La formation pourra ensuite être refaite gratuitement les années suivantes.

 

Cette formation aura lieu en visio conférence et donnera lieu à une attestation de formation de 12 heures.

 

Inscription préalable auprès de la Compagnie

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La compagnie peut vous former :

  • à la conduite d'expertise judiciaire,
  • sur des techniques concernant votre spécialité,
  • sur des techniques généralistes.

Pour suivre les derniers événements auxquels la Compagnie des Experts a participé, rendez-vous à la rubrique "actualités".

SECRETARIAT

Horaires de l’accueil :

Lundi : de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h00
Mardi : de 9h à 12h15 et de 13h00 à 15h00
Jeudi et Vendredi : de 9h00 à 12h00

Ces vidéos vous montre un exemple d'utilisation d'OPALEXE avec les différents acteurs : 

Parties et conseil des parties, expert, magistrat, greffe et sapiteur.