Le 16 janvier, la Compagnie était à l’Audience Solennelle de la Cour d’Appel.
La Cour d’Appel, juridiction de 2éme instance, couvre les départements de l’Isère, la Drôme et les Hautes Alpes, avec 5 tribunaux judiciaires, 2 tribunaux de proximité, 6 conseils de prud’hommes, 4 tribunaux de commerce et 4 maisons de justice et de droit. Ce n’est pas moins de 2 693 nouvelles affaires au pénal et 4 941 nouvelles affaires au civil enrôlées en 2023 le tout avec une équipe de 834 personnes dont 207 magistrats.
La Cour d’Appel gère aussi les locaux judiciaires avec notamment l’extension et la restructuration du Palais de Justice de Bourgoin-Jallieu, la restructuration du Palais de Justice de Vienne et la réfection des toitures du Palais de Justice de Gap.
Cette audience a été l’occasion de rencontrer les Magistrats du ressort et de promouvoir les Experts membres de la Compagnie.
Thierry ERNOULT, Président
