| La déposition de l’Expert devant la Cour d’Assises et la Cour criminelle Départementale |
2026/09/16 |
14h00 |
3h |
Mme Valérie BLAIN, Présidente de Cour d’assises, Mme Dietlind BAUDOIN, Avocate générale, Mme Françoise BENEZECH, Avocate générale, Mme Lætitia SCHUMMER, Psychologue Expert, Dr Philippe VITTINI, Psychiatre Expert |
Ouvertes |
non |
Public : Les experts inscrits près la Cour d’appel des sections F (Santé) et G (Criminologie), ou ayant sollicité leur inscription, les internes en psychiatrie option psychiatrie légale, les internes en médecine légale.
Lieu : Palais de justice de Grenoble, salle n°3
Formateurs : Mme Valérie BLAIN, Présidente de Cour d’assises,
Mme Dietlind BAUDOIN, Avocate générale,
Mme Françoise BENEZECH, Avocate générale,
Mme Lætitia SCHUMMER, Psychologue Expert,
Dr Philippe VITTINI, Psychiatre Expert
Programme :
• 14h00 : Accueil
• Présentation de la Cour d’assises et de la Cour criminelle départementale
o La construction du plan d’audience
o Les liens avec les experts : contact, organisation de la déposition (présentiel, visio),
o Le choix des jurés (Présidente) les rôles de chacun : le Président, le ministère public, les parties, le greffier et l’huissier
o Le principe de l’oralité des débats
• Les attentes en matière de déposition
o La préparation de la déposition par l’expert
o La déposition (posture de l’expert, pédagogie ...)
o Les pièges à éviter
• Le délibéré
• Temps d’échanges et réponses aux questions 16h30 : Clôture
Une attestation de formation de 3h sera délivrée.
Argumentaire :
La déposition de l’expert devant la cour d’assises est un moment critique dans l’exercice de ses missions. Il s’agit d’un exercice encore plus isolé encore que celui des opérations d’expertise. La solitude de l’expert est alors à son apogée : il ne peut être aidé ni assisté par un tiers, et il n’a comme unique support sa connaissance du dossier, et celui de son expérience professionnelle.
La déposition de l’expert ne se réduit pas à une simple reprise du rapport écrit : il s’agit d’un exercice oral, public et contradictoire, lors duquel l’expert doit restituer ses constatations avec clarté, précision et pédagogie.
Une formation spécifique renforce la lisibilité de l’expertise dans un procès criminel, où les questions techniques doivent être rendues accessibles sans être dénaturées. Elle aide aussi l’expert à situer son rôle dans la procédure criminelle et à mieux comprendre les attentes de la cour d’assises.
Cette formation présente un intérêt pratique direct pour l’expert judiciaire : elle l’aide à transformer un savoir technique en une parole judiciaire intelligible, concise et rigoureuse. Elle permet aussi de légitimer la posture de l’expert face aux questions de la cour, des parties civiles, du ministère public, et de la défense, afin d’éclairer la cour sur les aspects techniques, humains et scientifiques du dossier criminel.
|
| Conférence « Histoire du climat de la terre » |
2026/07/02 |
14h00 |
2h |
Georges Henri DUCREUX |
Ouvertes |
non |
|
| Bilan des formations 2025-2026 |
2026/07/02 |
16h30 |
1h |
Commission formation du CA |
Ouvertes |
non |
|
| La facturation électronique |
2026/06/04 |
15h30 |
2h |
Laurence CHENAL (Expert Comptable) |
Ouvertes |
non |
| Lieu de la formation : 5b chemin de la Dhuy, 38240 MEYLAN |
| Jalousie, colère et intention homicide |
2026/05/20 |
18h00 |
2h |
Laetitia SCHUMMER (Psychologue Expert) et Philippe VITTINI (Psychiatre Expert) |
|
non |
|
| Formation initiale à l'expertise judiciaire (2/2) |
2026/05/12 |
8h30 |
8h |
Multiples |
|
oui |
|
| Formation initiale à l'expertise judiciaire (1/2) |
2026/05/11 |
8h30 |
8h |
Multiples |
|
oui |
|
| Les référés préventifs |
2026/04/30 |
16h00 |
2h |
Thierry LEROY (Ingénieur Expert près la Cour d'Appel de Grenoble Expert près la Cour Administrative d'Appel de Lyon) |
|
non |
|
| Pathologies des constructions du pisé |
2026/04/30 |
14h00 |
2h |
Laurent MARMONIER |
|
non |
|
| Charte des bonnes pratiques en matière d'expertise construction |
2026/04/29 |
17h00 |
3h |
Multiples |
|
non |
|
| Assemblée Générale Ordinaire de la Compagnie des Experts de Justice de Grenoble |
2026/03/20 |
13h30 |
6h |
Multiples |
|
non |
|
| Formation postulants Experts de Justice 2026 |
2026/02/12 |
8h30 |
6h |
Multiples |
|
non |
|
| Réunion d'information pour la formation postulants |
2026/01/28 |
9h30 |
2h |
Multiples |
|
non |
|
