Dans le cadre des rencontres avec les Magistrats, Monsieur DURAND nous a accordé un entretien afin d’échanger sur la pratique expertale.
Un échange très enrichissant, avec trois mots clefs : zen, contradictoire, délais.
Expertises médicales Si la victime le demande, l’expert peut difficilement s’opposer à la présence de son avocat lors de l’examen médical. Par contre, pour le respect du contradictoire, tous les autres avocats et les autres participants à l’expertise doivent assister à l’examen. En principe, seule la victime peut lever le secret médical. Le Tribunal manque d’experts médicaux, tout particulièrement de neurologues et de psychologues et sollicite des experts du ressort d’autres tribunaux. Le Tribunal est bien conscient que des avocats peuvent malmener un peu les experts. Il faut cependant rester zen et gérer la relation sans qu’elle s’envenime afin d’éviter tout risque de remise en cause de l’indépendance de l’expert. Le Tribunal est disponible pour organiser de nouvelles réunions pour le recrutement d’experts médecins comme cela avait été fait avec succès en 2018 et 2019.
Prescription de la responsabilité de l’expert Le délai de prescription est de 5 ans. Le fait qui marque le début de cette période est l’ordonnance de taxe, puisque le Tribunal délivre cette ordonnance que s’il a bien reçu le rapport. L’expert doit notifier l’ordonnance de taxe aux parties. Il n’est pas nécessaire d’envoyer le rapport en LRAR, un envoi par email suffit. Par contre, garder la trace de la réception par les parties par un accusé réception.
Sapiteur L’expert peut se faire assister par un sapiteur de son choix. Ce n’est pas le Tribunal qui désigne le sapiteur. L’expert doit informer les parties lors qu’il a recours à un sapiteur. L’expert est responsable de son sapiteur et le rémunère directement.
Facturation des expertises par une société Certains experts facturent leurs expertises via une société. Le Tribunal désigne un expert, personne physique et non une société, personne morale. Pour le Tribunal, cela ne pose pas de problème que la facturation de l’expertise soit faite par une société si le lien avec l’expert personne morale est clairement établi. Attention toutefois aux risques fiscaux et à la l’assurance RC.
Référés préventifs Comme pour toutes les expertises, l’expert doit respecter le contradictoire. Les parties doivent être convoquées aux visites. Libre à elles de venir ou non.
Honoraires Si les honoraires sont légèrement supérieurs ou inférieurs à la somme consignée, il serait bien que les experts arrondissent leur facture au montant consigné pour éviter que la régie fasse une ordonnance de restitution ou de taxation de toutes petites sommes, ce qui prend autant de temps que pour une grosse somme.
Respect des délais 1 500 expertises sont en cours au TJ de Grenoble, l’expertise la plus ancienne a été ordonnée en 2007. En moyenne, le Juge des Référés ordonne 10 à 15 expertises par semaine. Il est vivement demandé aux experts de conduire leurs expertises aussi rapidement que possible. Si un expert refuse une expertise, qu’il en informe le Tribunal dès réception de l’ordonnance, certains experts ne répondent que 3 mois plus tard. Les experts ne doivent pas hésiter à informer le Tribunal quand ils sont surchargés.
Greffe Une nouvelle greffière est en charge des expertises : Perrine BOIRON. Elle n’a pas accès à OPALEXE.
Consignation Ne jamais commencer une expertise tant que la provision des frais d’expertise n’est pas consignée au Tribunal.
Thierry ERNOULT, Président
