Dans le cadre des entretiens avec les Magistrats du Ressort, nous avons rencontré Madame AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal Judiciaire de Grenoble et Monsieur DURAND, 1er Vice Président. Pour Madame la Présidente, il y a deux sujets importants à aborder : le manque d’experts dans le secteur médical, en particulier des psychiatres et les délais qui s’allongent. Les 3 domaines dans lesquels le Tribunal fait le plus appel aux experts sont la santé, la construction et l’automobile. Concernant les expertises médicales, nous avons discuté de difficultés juridiques et relationnelles avec certains avocats, ce qui peut être, limite les vocations ; de la présence de l’avocat aux examens ; des experts judiciaires experts d’assurance et des échanges que nous avons eu avec M DURAND, MME HACQUARD et MME THERY sur le sujet. Nous avons indiqué que la Compagnie allait rédiger un avis, cet avis est vivement attendu par Madame la Présidente. Il est confirmé que les médecins experts peuvent demander un complément d’honoraires en justifiant leur demande. La dernière réunion organisée au Palais, en 2019, pour le recrutement d’experts médecins a été un succès, Mme la Présidente propose de reconduire la manifestation en fin d’année 2021. Concernant la construction, en parcourant la liste des experts Grenoblois dans les rubriques Architecture et Ingénierie, en faisant abstraction des experts honoraires et des experts déjà débordés, on s’aperçoit qu’il ne reste plus que 3 ou 4 experts disponibles, ce qui n’est pas suffisant. Les délais de remise du rapport final sont trop longs, cela pénalise le justiciable. On peut considérer que plus de 2 ans pour un particulier ou 5 ans pour une copropriété n’est pas satisfaisant. L’expert ne doit pas hésiter à demander l’appel en cause des intervenants dans la construction dès la première réunion. Sur ce point, pour que le demandeur puisse obtenir une extension de mission, l’expert doit clairement indiquer aux parties qu’il souhaite entendre l’entreprise XXXX ou la société YYY. Enfin dans le secteur automobile, cela se déroule bien, le Tribunal arrive à gérer avec le panel d’experts inscrits sur la liste. Nous avons abordé la grille de tarification des expertises, avec le barème de 2013 et la proposition de la Compagnie de 2018, restée sans suite. Un travail commun entre le Tribunal et la Compagnie va être fait pour établir une nouvelle grille. Enfin, Mme la Présidente nous informe de l’arrivée le 1er septembre de Mme CAUET, titulaire d’un master en droit, essentiellement affectée aux expertises. Une de ses premières missions sera de contacter tous les experts en retard pour faire un point avec eux. Une nouvelle rencontre est planifiée le 27 octobre pour faire le point sur tous les sujets abordés.
