Mme Fathia MAGHREBI, M. Didier RIGAL, M. Thierry LEROY, et M. Thierry ERNOULT, ont eu le plaisir rencontrer Madame AUCLAIR-RABINOVITCH, Présidente du Tribunal Judiciaire de Grenoble, et Monsieur DURAND, Premier Vice Président, ainsi que Madame CAUET, juriste assistante.
Arrivée le 1er septembre 2021, titulaire d’un Master Professions Judiciaires, Anais CAUET assiste Madame la Présidente et Monsieur le Vice Président pour les expertises.
Divers point ont été abordés durant cet échange.
Concernant Opalexe:
Monsieur DURAND a toujours sa carte OPALEXE, la greffière quant à elle n’a toujours pas sa carte agent. Les experts travaillant sur OPALEXE doivent maintenir le doublon par courrier.
Concernant les expertises médicales :
Nous avons évoqué à nouveau les difficultés que rencontrent les experts médecins avec certains avocats.
Concernant la durée des expertises :
34 expertises en cours ont été ordonnées avant 2016 parmi lesquelles 15 n’ont pas fait l’objet de demande de prolongation de délai. M Durand confirme que 2 ans pour une petite expertise et 5 ans pour une expertise plus complexe (nombreuses parties, nombreux désordres, nous appels en cause, …) sont les maximums acceptables. L’objectif serait de faire les expertises simples (un ou deux accedits, désordres simples, pas de sapiteur ou de labo extérieur, …) en 6 mois après consignation.
La Compagnie indique que cela peut être possible dans les cas simples, mais que sur les 6 mois, entre la consignation et le premier accedit il s’écoule couramment un mois, que le temps pour les dires port pré-rapport est classiquement d’un mois, il reste donc moins de 4 mois pour faire l’expertise à proprement parler.
Concernant la grille de tarifs :
Les tarifs proposés par la Compagnie pour les expertises civiles sont cohérents.
