Dans le cadre des rencontres entre la Compagnie des Expert et les professionnels du droit, nous avons rencontré Me TAULEIGNE pour un échange sur les relations entre les avocats et les experts.
Tout d’abord, d’où vient le terme de « Bâtonnier, Bâtonnière » ? Au Moyen Age, le Bâtonnier était chargé de porter la hampe (barreau/bâton) de la bannière de la Confrérie de Saint Nicolas à laquelle appartenaient les avocats. Les missions sont vastes. Le Bâtonnier préside l’Assemblée Générale et le Conseil de l’Ordre des avocats, il représente le Barreau auprès des autorités. Il désigne ceux de ses confrères qui doivent être commis d’office, notamment dans le cadre de l’Aide juridictionnelle. Il règle les incidents qui peuvent se produire entre les avocats, et il règle pareillement les litiges qui peuvent surgir entre un avocat et son client, particulièrement lorsque le litige porte sur à la fixation du montant des honoraires. Enfin, une action disciplinaire peut être engagée à l’initiative du Bâtonnier. Il a la faculté de faire procéder ou de procéder lui-même, de sa propre initiative à une enquête sur le comportement d’un avocat de son barreau. Le Bâtonnier est élu par ses paires pour un mandat de 2 ans, les prochaines élections auront lieu tout prochainement.
Combien d’avocats au barreau de Grenoble ? 580 avocats sont inscrits, l’effectif est stable et de nombreux cabinets peinent à recruter des collaborateurs. A la Maison des Avocats, 10 salariés sont au service des Avocats du Barreau et du Bâtonnier. Noter que nous disposons d’une grande salle qui peut être utilisée par les experts pour des accedits.
Parlons des relations avec les experts en débutant par les traducteurs interprètes. C’est une catégorie d’expert pour laquelle tout se déroule parfaitement.
Concernant les professionnels de santé ? C’est plus complexe. Tout d’abord il y a pénurie d’experts, ce qui incite les Tribunaux à désigner des experts en dehors du ressort du Tribunal. Pour une personne en situation d’handicap, cela peut être très pénalisant d’avoir à se déplacer à Lyon, voire plus loin. Certains de mes confrères spécialisés dans le domaine de la santé ne comprennent pas que des experts judiciaires puissent aussi être experts pour des compagnies d’assurance et demandent à minima que les experts indiquent clairement pour quelles compagnies ils travaillent, et souhaitent aussi que le Tribunal ne désigne pas un expert qui travaillerait pour une Compagnie partie dans l’affaire. Concernant la présence de l’avocat lors de l’examen médical, seul le demandeur pour décider de lever le secret médical le concernant.
Concernant les ingénieurs et les professionnels de la construction ? Les relations sont excellentes. Nous avons souvent à discuter sur le terme « désordre » qui pour les avocats signifie qu’il y a un dommage ou un préjudice. Un vice serait un désordre qui ne serait pas imputable à une partie, mais à un élément extérieur.
Nous avons discuté sur la possibilité d’organiser, à la Maison des Avocats, une table ronde sur le double sujet « les experts vus par les avocats et les avocats vus par les experts ». A suivre …
Thierry ERNOULT, Président
