Le 6 mai 2019, Christian SARTORIUS, Président de la Compagnie, accompagné de Thierry ERNOULT, Philippe MOURRE et Didier RIGAL, a rencontré Mr Denis BESLE, Président du Tribunal Administratif de Grenoble et Mr Claude VIAL PAILLET, Vice Président.
Monsieur Le Président du Tribunal a indiqué qu’un pole expertise avait été créé, constitué de Mesdames KAIFFER et HIJOS et de Monsieur MALLART, à la disposition des experts, avec un numéro de téléphone unique : 
voir notre annuaire des juridictions (pour les membres uniquement).
La plateforme ECHANGE, mise en place par le Conseil d’Etat, est utilisable par les experts pour des transferts de fichiers Tribunal vers expert, expert vers Tribunal et expert vers les parties.
Les experts sont invités à utiliser autant que possible ce moyen gratuit et fiable de dématérialisation de la procédure.
Rappelons qu’il s’agit d’une boite aux lettres et non d’un système de stockage des données, et que les fichiers sont détruits au bout de 1 mois. Toutefois, le Tribunal demande une version papier du rapport final. Contrairement aux juridictions civiles ou commerciales, le pré-rapport n’est pas obligatoire en matière administrative. Par contre, le Tribunal souhaite recevoir un pré-rapport ou au moins un état d’avancement de l’expertise en cas de demande de prolongation importante du délai initiale (expertise de plus de 24 mois).
La dématérialisation de la procédure progresse, depuis novembre 2018, la plateforme TELERECOURS CITOYEN permet à toute personne physique ou morale de déposer une requête. L’activité du Tribunal Administratif est en forte croissance, +12 % de requêtes en 2018 par rapport à 2017, avec plus de 8 400 requêtes et presque 200 expertises.
Le Tribunal a indiqué que les honoraires des experts pouvaient varier de 1 à 4 pour une même mission et qu’il va exercer plus de contrôles et demander des justificatifs si nécessaire.
Les délais des experts sont parfois trop longs, une expertise ordonnée en 2009 et une autre en 2011 n’ont toujours pas été terminées. Monsieur le Président du Tribunal Administratif nous a remerciés et il a indiqué qu’il était très satisfait du travail des experts de la Compagnie des Experts de Grenoble.
Th ERNOULT
