La Commission instituée par l’article 2-II de la loi du 29/07/1971 modifiée par la loi du 11/02/2004, et l’article 12 du décret du 23/12/2004, s’est réunie le mardi 25 juin 2024 au Palais de justice de Grenoble, pour émettre un avis sur les candidatures à la réinscription des experts judiciaires sur la liste 2025.
La Commission est composée de magistrats du siège désignés par le Premier Président, de Magistrats des parquets désignés par le Procureur Général et par les représentants de la Compagnie des Experts de Justice de Grenoble.
Mesdames Pascale LE GALL, Chaza HANNA, Fathia MAGHREBI et Aurélie MARIN, et Messieurs Thierry ERNOULT, Jérémie GLENAT et Bernard MOUTON, étaient les experts judiciaires membres du Conseil d’Administration de la CEJG désignés par les chefs de Cour pour participer à la Commission.
89 dossiers ont été étudiés au total pour les cinq juridictions (5 pour Bourgoin-Jallieu, 6 pour Gap, 47 pour Grenoble, 22 pour Valence et 9 pour Vienne).
