Les membres de la Compagnie des Experts de Justice (CEJ) de Grenoble ont eu le privilège d’être accueillis par Monsieur WYSS le lundi 5 juin 2023 pour une après-midi de présentation et d’échanges.
L’équipe du greffe chargé des expertises a tout d’abord été présentée aux experts présents.
Après un exposé des différentes commissions relevant de l’ordre administratif, Monsieur WYSS a ensuite détaillé quel était le circuit d’une affaire au Tribunal Administratif, de son affectation par le Greffier en Chef à l’une des chambres jusqu’à la signature du jugement et sa notification aux avocats (et sa notification à l’expert !). Il a été précisé que les audiences étaient quotidiennes et publiques.
L’idée d’organiser des petits groupes d’experts (5-6) qui souhaiteraient assister aux audiences a été évoquée avec Monsieur WYSS qui y serait très favorable. Le thème des affaires mises au rôle peut être communiqué aux experts en amont par le Greffier en Chef Monsieur BUGUELLOU.
Un sujet intéressant particulièrement les experts a été évoqué conjointement par Monsieur WYSS et par Monsieur ERNOULT, Président de la CEJ de Grenoble : « quelles sont les différences entre les expertises en matière judiciaire et les expertises en matière administrative ».
Il paraît intéressant de les reprendre : six points ont été relevés :
1- il n’existe pas de consignation d’honoraires pour les expertises administratives (il est toutefois possible de demander des allocations provisionnelles) ;
2- devant la juridiction administrative, l’expert doit demander l’autorisation d’avoir recours à un sapiteur (transmettre le nom et le devis de son intervention). Le sapiteur est directement payé par le tribunal. Sa rémunération ne doit en aucun cas passer par la comptabilité de l’expert ;
3- dans une procédure administrative, c’est à l’expert de faire les demandes de mise en cause supplémentaire, ceci afin d’éviter les mises en cause dilatoires ;
4- l’expert prête serment à chaque mission confiée par la juridiction administrative ;
5- le Tribunal administratif demande aux experts d’être beaucoup plus diligents qu’en matière judiciaire : le délai de convocation pour l’accedit peut être de 3 jours seulement par exemple ;
6- le pré-rapport n’est pas obligatoire pour une expertise administrative : l’expert juge de la pertinence ou non d’en établir un. Monsieur Wyss encourage les experts à rédiger un pré-rapport.
L’après-midi s’est terminée par un moment d’échanges informels partagé autour d’un verre offert par le Tribunal administratif.
La Compagnie des Experts de Justice de Grenoble remercie chaleureusement un Monsieur WYSS ainsi que toute son équipe pour cet accueil très instructif et convivial.
